31 Mars 2025

(art.3.2LP)

Le respect de la confidentialité des renseignements personnels est un enjeu au centre des préoccupations de Bye Bye Bail. Ainsi, nous nous engageons à respecter la présente Politique de confidentialité (ci-après « Politique ») afin de garantir un haut degré de protection des renseignements collectés auprès des utilisateurs de l’un ou l’autre de nos services. Nous nous engageons également à mettre en place des pratiques cohérentes relatives à la protection des renseignements personnels et à clairement communiquer ces pratiques.

Cette Politique s’applique aux utilisateurs (ci-après « vous ») des services offerts par Bye Bye Bail (ci-après « nous ») notre site Internet, soit (www.byebyebail.ca) et en succursale.

Cette Politique décrit les différentes situations dans lesquelles Bye Bye Bail procède à la collecte, à l’utilisation, à la communication et à la conservation des renseignements personnels des utilisateurs.

1. Consentement

1.1. Renseignement personnel

En naviguant sur notre site Internet, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté d’être lié par toutes les clauses contenues dans la présente Politique de confidentialité, telle que publiée sur notre site Internet. Vous affirmez également être majeur selon la législation canadienne et québécoise en vigueur ou être légalement autorisé à naviguer sur le présent site. Si vous n’êtes pas d’accord avec l’un ou l’autre des clauses prévues aux présentes ou que vous n’êtes pas autorisé à naviguer sur notre site, il est de votre responsabilité de ne plus y naviguer.

En fournissant volontairement des renseignements personnels à votre sujet sur notre site internet, vous consentez implicitement à ce que nous collections, communiquions, utilisions et conservions ces données aux fins des fins pour lesquelles vous avez initialement consenti de les fournir pour la durée nécessaire à la réalisation de ces dites fins. (Art. 8.3 et 14 LP) Seuls les renseignements personnels nécessaires sont collectés, communiqués, utilisés et conservés à moins que la loi n’autorise un autre traitement.

Avant toute utilisation de renseignements personnels à des fins autres que celles pour lesquelles ils ont initialement été communiqués, nous nous engageons à obtenir votre consentement. (art. 12 LP)

1.2. Renseignement personnel sensible

Pour la collecte et l’utilisation de Renseignements personnels sensibles, chaque utilisateur devra fournir un consentement exprès sans quoi nous ne serons pas autorisés à utiliser ces renseignements. Aux fins de la présente Politique et tel que défini à l’article 12 al.4 (2) Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé, un renseignement personnel est sensible « lorsque, de par sa nature ou en raison du contexte de son utilisation ou de sa communication, il suscite un haut degré d’attente raisonnable en matière de vie privée. »

Vous pouvez complètement refuser de nous fournir un ou plusieurs renseignements personnels sensibles demandés auquel cas il est possible que nous ne puissions pas vous fournir certains services qui requiert les renseignements en question.

1.3. Retirer son consentement

À tout moment, pour retirer votre consentement à une quelconque modalité relative à la gestion de vos renseignements personnels par Bye Bye Bail, vous n’avez qu’à nous contacter depuis la page Contactez-nous. Veuillez noter qu’il est parfois impossible de retirer votre consentement si nous sommes liés par des exigences légales ou contractuelles.

2. Collecte de renseignements personnels

2.1. Formulaires

La collecte de renseignements personnels se fait par le biais de formulaires, que ce soit un formulaire électronique ou un formulaire papier. Les informations recueillies sont :

• Nom
• Adresse électronique
• Numéro de téléphone
• Adresse physique
• Numéro d’identification du véhicule (NIV)
• Marque, modèle, version et kilométrage du véhicule
• Solde du prêt du véhicule
• Le/Les véhicules d’intérêt

Les renseignements personnels que nous collectons sont recueillis au travers de formulaires et grâce à l’interactivité établie entre vous et notre site Web. Nous utilisons également, comme indiqué dans la section suivante, des fichiers témoins et/ou journaux pour réunir des informations vous concernant. L’utilisateur peut choisir de ne pas fournir les renseignements personnels demandés. Toutefois, il est possible qu’il ne puisse pas avoir accès aux services demandés.

2.2. Journaux de connexion

Nous recueillons certaines informations par le biais de fichiers journaux (log file) et de fichiers témoins (cookies). Il s’agit principalement des informations suivantes :

• Votre recherche Internet
• Votre adresse IP
• Le type et la langue de votre navigateur
• La date et l’heure de votre connexion
• Les pages que vous avez visitées
• Un ou plusieurs cookies permettant d’identifier votre navigateur

Si vous fournissez volontairement des renseignements personnels lors de votre connexion à notre site, ils seront associés aux renseignements non personnels collectés dans les journaux de connexion. L’ensemble de ces renseignements peuvent ensuite être partagés avec le concessionnaire.

2.3. Témoins de connexion

Pour être en mesure de vous offrir certains de nos services, nous pouvons aussi être amenés à collecter de l’information par l’entremise de témoins de connexion (aussi appelés « cookies »). Les témoins de connexion sont de petits documents contenant de l’information échangée entre un navigateur et un serveur internet lorsqu’un utilisateur visite un site Internet. Lorsque vous visitez notre site internet, nous transmettons un ou plusieurs types de cookies à votre ordinateur ainsi que des cookies de services connexes ou tiers.

Certains cookies nous permettent de collecter des renseignements non personnels qui ne permettent pas d’identifier, de localiser ou d’effectuer du profilage qui peuvent être activés lors de votre visite. Ces cookies permettent, entre autres, à tous les utilisateurs dans leur ensemble de naviguer efficacement sur le site Internet, d’analyser et compiler des données sur les fonctionnalités utilisées par les utilisateurs dans leur ensemble, d’améliorer la performance de notre site Internet de mesurer l’engagement des utilisateurs envers un contenu spécifique, de faire le suivi des conversions et de gérer les campagnes marketing et publicitaires.

Nous utilisons également les témoins de connexion qui permettent de collecter, d’identifier ou de localiser un utilisateur et/ou d’effectuer du profilage. Ces témoins de connexion seront désactivés par défaut. Chaque utilisateur devra donc activer ces témoins lorsqu’une telle action sera requise en entrant sur notre site Internet. En activant ces témoins de connexion, vous nous aidez à vous offrir un service de qualité. En refusant d’activer ces témoins, nous ne pouvons pas garantir que vous aurez accès à l’expérience client attendue.

Plus précisément, ces témoins permettent, entre autres, de personnaliser l’expérience de chaque utilisateur, d’analyser le comportement des utilisateurs et de fournir de la publicité ciblée.

2.3.1. Renseignements recueillis à l’aide des témoins de connexion

Les témoins de connexion permettent de recueillir des renseignements concernant votre navigation, et plus précisément :

• Informations de Base : Les cookies peuvent stocker des informations de base telles que l’adresse IP de l’utilisateur, le type de navigateur, le système d’exploitation, la résolution d’écran et la localisation approximative.

• Identifiant de session : Les cookies de session sont temporaires et sont utilisés pour maintenir l’état de la session de l’utilisateur. Ils peuvent stocker un identifiant unique qui permet au serveur de reconnaître l’utilisateur pendant sa visite sur le site.

• Préférences des utilisateurs : Certains cookies sont utilisés pour stocker les préférences de l’utilisateur, comme la langue préférée, le thème du site ou les paramètres de mise en page.

• Historique de navigation : Les cookies peuvent enregistrer les pages visitées par l’utilisateur, les clics effectués et les actions entreprises sur le site. Cela peut être utilisé pour générer des analyses de l’activité de l’utilisateur.

• Informations d’authentification : Les cookies peuvent stocker des informations d’authentification temporaires, ce qui permet à l’utilisateur de rester connecté au site sans avoir à saisir à nouveau ses informations d’identification.

• Préférences publicitaires : Les cookies utilisés à des fins publicitaires peuvent enregistrer les préférences de l’utilisateur en matière de publicités, telles que les types de publicités préférés ou les produits consultés.

• Données de réseaux sociaux : Certains cookies sont utilisés pour suivre les interactions sociales de l’utilisateur sur les réseaux sociaux, notamment les boutons de partage et les commentaires.

• Données de conversion : Les cookies peuvent suivre les actions de l’utilisateur, comme l’inscription à une newsletter ou l’achat d’un produit, afin de mesurer l’efficacité des campagnes marketing.

• Données de suivi : Les cookies de suivi peuvent enregistrer les sites web visités par l’utilisateur et les activités de navigation, ce qui peut être utilisé pour générer des profils d’intérêts et pour diffuser des publicités ciblées.

2.3.2. Type de témoins de connexion utilisés

Nous utilisons différents témoins de connexion listés dans la présente sous-section.

Les témoins de connexions sont soit temporaires ou permanents. Les témoins de connexion temporaires sont enregistrés dans votre appareil uniquement pendant que vous naviguez sur notre site Internet puis ils sont automatiquement supprimés lorsque vous fermez votre navigateur. Les témoins de connexion permanents ne sont pas supprimés lorsque vous fermez votre navigateur. Grâce aux témoins de connexion permanents, nous pouvons enregistrer vos préférences.

Liste des témoins

Un témoin est un petit fichier de données (fichier texte) qu’un site Web, lorsqu’il est consulté par un utilisateur, demande à votre navigateur de stocker sur votre appareil afin de mémoriser des informations vous concernant, telles que vos préférences linguistiques ou informations de connexion. Nous configurons ces témoins appelés témoins internes. Nous utilisons également des témoins tiers, qui sont des témoins d’un domaine différent de celui du site Web que vous consultez, pour nos efforts de publicité et de marketing. Plus concrètement, nous utilisons des témoins et d’autres technologies de suivi selon les finalités suivantes :

• Témoins strictement nécessaires

Ces témoins sont nécessaires au fonctionnement du site Web et ne peuvent pas être désactivés dans nos systèmes. Ils sont généralement établis en tant que réponse à des actions que vous avez effectuées et qui constituent une demande de services, telles que la définition de vos préférences en matière de confidentialité, la connexion ou le remplissage de formulaires. Vous pouvez configurer votre navigateur afin de bloquer ou être informé de l’existence de ces cookies, mais certaines parties du site Web peuvent être affectées. Ces témoins ne stockent aucune information d’identification personnelle.

• Témoins de fonctionnalité

Ces témoins permettent d’améliorer et de personnaliser les fonctionnalités du site Web. Ils peuvent être activés par nos équipes, ou par des tiers dont les services sont utilisés sur les pages de notre site Web. Si vous n’acceptez pas ces témoins, une partie ou la totalité de ces services risquent de ne pas fonctionner correctement.

• Témoins de performance

Ces témoins nous permettent de déterminer le nombre de visites et les sources du trafic, afin de mesurer et d’améliorer les performances de notre site Web. Ils nous aident également à identifier les pages les plus / moins visitées et d’évaluer comment les visiteurs naviguent sur le site Web. Toutes les informations collectées par ces témoins sont agrégées et donc anonymisées. Si vous n’acceptez pas ces cookies, nous ne serons pas informé de votre visite sur notre site.

• Témoins pour une publicité ciblée

Ces témoins peuvent être mis en place au sein de notre site Web par nos partenaires publicitaires. Ils peuvent être utilisés par ces sociétés pour établir un profil de vos intérêts et vous proposer des publicités pertinentes sur d’autres sites Web. Ils ne stockent pas directement des données personnelles, mais sont basés sur l’identification unique de votre navigateur et de votre appareil Internet. Si vous n’autorisez pas ces cookies, votre publicité sera moins ciblée.

Pour obtenir la liste des témoins utilisés, vous pouvez ouvrir la fenêtre Personnaliser les préférences en matière de consentement.

2.3.3. Modifier vos préférences en matière de cookie

Seuls les témoins de connexion nécessaires sont activés par défaut. Chaque utilisateur a ensuite la faculté d’autoriser ou de refuser les autres témoins de connexion. Pour modifier votre consentement concernant l’utilisation de témoins de connexion, veuillez cliquer sur le lien suivant Personnaliser les préférences en matière de consentement ou sur l’icône Choix de consentement affiché dans le bas de notre site Internet. Il est à noter que lorsque vous n’autorisez pas l’un ou l’autre des témoins de connexion, la qualité du service que vous recevrez risque de ne pas être optimale.

Vous pouvez également modifier vos préférences en ce qui a trait aux témoins de connexion par l’entremise des réglages de votre navigateur ou de votre appareil électronique.

2.4. Communications de l’utilisateur avec nous

Lorsque vous envoyez un courriel ou toute autre communication à Bye Bye Bail, nous pouvons les conserver afin de traiter vos demandes, répondre à vos questions et améliorer nos services.

2.5. Autre collecte de renseignements

En succursale

Nous recueillons également des renseignements personnels en succursale. En effet, lorsque vous rencontrez l’un de nos représentants, vous serez amené à répondre à certaines questions afin d’avoir les renseignements requis pour nous permettre de vous offrir un service. Par exemple, nous pourrions vous demander vos coordonnées, des informations relatives au paiement ou toute autre information pertinente pour l’achat d’un véhicule.

Via notre programme de loyauté

Nous collectons certains renseignements personnels lorsque vous participez à l’un de nos programmes de loyauté. Au moment de vous inscrire à ce type de programme, vous fournissez volontairement des renseignements personnels tels que vos coordonnées afin que nous puissions vous communiquer des offres de récompenses.

3. Utilisation et traitement des renseignements personnels

Nous utilisons uniquement les renseignements personnels pour les fins pour lesquelles un utilisateur a consenti à ce qu’ils soient collectés. Nous ne louons, vendons, ni partageons aucun renseignement personnel au sujet des utilisateurs de nos sites.

Nous pouvons avoir besoin de renseignements personnels dans les situations suivantes, par exemple:

• Établir un dossier lors de l’acquisition d’un véhicule.
• Établir, maintenir et améliorer notre relation avec vous et vous proposer des offres, des programmes publicitaires ou du matériel de promotion sur nous et nos produits et services.
• Entrer en contact avec vous pour vous fournir de l’information concernant votre achat, location, garantie ou programme d’entretien.
• Respecter nos exigences légales
• Honorer nos ententes contractuelles concernant les commandes de marchés ou les services
• Effectuer des analyses afin d’améliorer nos produits et services

4. Communication des renseignements personnels

Nous nous réservons le droit de partager vos renseignements personnels avec certaines sociétés affiliées, vendeurs, agents, ou autres sociétés ou personnes de confiance qui les traitent pour notre compte dans le but de vous offrir des produits et services personnalisés, incluant le financement. Nous communiquons également des renseignements personnels, entre autres, lorsque nous avons obtenu votre consentement, pour effectuer l’audit, la recherche et l’analyse afin d’assurer la maintenance et l’amélioration de nos services, pour assurer la maintenance technique de notre réseau et pour développer de nouveaux services.

4.1. Communication dans le cadre d’une transaction commerciale

De plus, Bye Bye Bail peut partager des renseignements que vous avez volontairement fournis à l’occasion d’une transaction commerciale ce qui inclut notamment les opérations de modification de la structure juridique de l’entreprise visée par voie de fusion, d’acquisition ou autrement. Toute autre forme d’aliénation ou de location en tout ou en partie des actifs de l’entreprise, le processus de demande de prêt, de sûreté ou de financement par l’entreprise visées sont également des transactions commerciales. Dans le cadre d´un tel événement, vous serez avertis préalablement au transfert de vos renseignements personnels et vous serez mis au courant de la nouvelle politique de confidentialité qui leur sera applicable. (Art. 18.4 LP)

4.2. Communication à une tierce partie

Il se peut aussi que nous partagions avec des tiers certains renseignements non personnels sous forme collective, par exemple, le nombre d’utilisateurs ayant cherché un modèle de voiture spécifique ou ayant cliqué sur une annonce particulière. Ces informations ne permettent pas de vous identifier.

Nous pouvons également transmettre des renseignements personnels collectés par l’un de nos formulaires directement à un CRM ou à un gestionnaire de programme digital du manufacturier, soit de tierces parties. Les tierces parties ont leur propre politique de confidentialité en ce qui concerne les renseignements personnels que nous leur fournissons. Nous vous invitons à consulter leur politique de confidentialité pour connaître leurs pratiques en matière de protection des renseignements personnels puisque dès que vous quittez notre site Internet, vous êtes soumis aux politiques et conditions du site Internet tiers. Veuillez garder en tête que certaines tierces parties peuvent être localisées à l’extérieur du Québec ou du Canada et donc être assujetties à d’autres lois en ce qui concernent la protection de vos renseignements personnels.

Nous pouvons également fournir des renseignements personnels en réponse à des procédures juridiques valides telles que des assignations, mandats de perquisition et ordonnances d’un tribunal, ou pour établir ou exercer nos droits ou nous défendre contre des poursuites légales, ou dans toute autre circonstance prévue par la loi.

Il est également possible que nous puissions divulguer tout renseignement personnel que nous recueillons, utilisons ou recevons si la loi l’exige ou l’autorise. (art. 18 et ss LP)

4.3. Communication de renseignements personnels provenant des sites Internet affiliés

Certains de nos services sont proposés en relation avec d’autres sites Internet. Les renseignements personnels que vous communiquez à ces sites sont susceptibles d’être envoyés à Bye Bye Bail pour que le service soit assuré. Ces renseignements sont traités conformément à la présente Politique. Les sites affiliés peuvent avoir des pratiques de confidentialité différentes, c’est pourquoi nous vous recommandons d’en prendre connaissance.

5. Conservation et destruction des renseignements personnels

De prime abord, nous conservons les renseignements personnels durant la période pour laquelle nous en avons besoin afin d’offrir le service demandé par l’utilisateur, soit pour la finalité pour laquelle l’utilisateur a consenti à fournir lesdits renseignements. Si un consentement a été donné pour plusieurs finalités, nous conserverons les renseignements jusqu’à l’accomplissement de la finalité qui nécessite la plus longue période sans pour autant l’utiliser pour une autre fin que celles pour lesquelles le consentement a été donné.

Nous conservons également ces renseignements pour toute période requise pour se conformer à nos obligations légales.

5.1. Destruction ou anonymisation

Lorsque les renseignements personnels ont été utilisés pour les fins pour lesquelles l’utilisateur avait donné son consentement, nous procéderons à l’anonymisation ou à la destruction des renseignements tout en respectant les délais de conservation prévus par la loi (23 LP).

6. Sécurité et confidentialité des renseignements personnels

Nous prenons toutes les mesures de sécurité nécessaires pour éviter tout accès non autorisé, modification, divulgation ou destruction des données. Ces mesures comprennent notamment la réalisation d’audits internes sur la collecte, la conservation, le traitement des informations et les mesures de sécurité, physiques ou logicielles, destinées à empêcher tout accès non autorisé aux systèmes dans lesquels sont conservées les renseignements personnels. (art. 10 LP) Les informations personnelles sont chiffrées au repos et toujours chiffrées lors des sauvegardes.

Pour assurer la sécurité de vos données personnelles, nous mettons en œuvre des mesures de précaution conformes aux standards de l’industrie afin de prévenir la perte, le mauvais usage, l’accès non autorisé, la divulgation, l’altération ou la destruction inappropriée de ces informations.

Lorsque vous nous confiez des données relatives à votre carte de crédit, celles-ci sont chiffrées. Bien que la transmission de données sur Internet ou leur stockage électronique ne puisse être garantie comme étant 100 % sûre, nous nous conformons aux exigences de sécurité de l’industrie et appliquons des mesures de sécurité supplémentaires reconnues au sein de l’industrie.

Nous utilisons le déchiffrage TLS et utilisons un protocole sécurisé SSH lorsqu’un utilisateur remplit un formulaire en ligne. Afin de conserver les données de manière sécurisée, nous utilisons des bases de données MySQL basées exclusivement au Québec dont l’accès est restreint. En outre, avec le consentement du visiteur, dans le but de comprendre le comportement des utilisateurs sur nos sites ainsi que bien cerner leurs intérêts envers nos divers modèles de véhicules offerts sur notre site, nous pouvons parfois associer un identifiant unique à chaque utilisateur contenant des informations personnelles identifiables (PII), qui incluent, mais ne sont pas limitées à, l’adresse IP, le nom, l’adresse et le numéro de téléphone. Cet identifiant unique est aussi stocké de manière sécurisée dans une base de données MySQL située au Québec.

L’accès aux renseignements personnels est strictement réservé aux employés, aux mandataires, sous-traitants et agents agissant pour le compte de Bye Bye Bail qui ont besoin d’y accéder afin d’exploiter, de développer ou d’améliorer nos services. Ces personnes sont liées par des obligations de confidentialité et sont susceptibles de faire l’objet de sanctions pouvant aller jusqu’au licenciement et aux poursuites judiciaires, en cas de manquement à ces obligations. (art. 20 LP) Afin de contrôler les accès aux renseignements personnels, chaque personne autorisée à accéder à des renseignements personnels possède un nom d’utilisateur et un mot de passe.

Toutefois, il est important de garder en tête qu’aucun système de collecte, de communication ou de conservation des données ne peut garantir que la sécurité sera garantie à 100%. Il est donc également de votre responsabilité de vous assurer que vos informations sont transmises en toute sécurité, notamment en nous avisant si vous doutez que la sécurité de vos renseignements est en péril (Voir la section X pour les coordonnées du responsable de la protection des renseignements personnels).

7. Droit des utilisateurs relatifs aux renseignements personnels divulgués

Un utilisateur peut, en tout temps, faire une demande d’accès ou de rectification du dossier dans lequel se trouve les renseignements personnels que nous détenons à son sujet si un renseignement est inexact, incomplet ou équivoque. Nous désirons obtenir des renseignements exacts afin de vous offrir le meilleur service. N’hésitez pas à faire une demande d’accès ou de rectification en contactant notre responsable de la protection des renseignements personnels (voir section X). Cette demande doit se faire par écrit et doit contenir une preuve qui permet de confirmer l’identité de l’utilisateur ou de son représentant. (art. 30 LP)

Un utilisateur peut également demander plus d’informations sur l’utilisation que nous faisons des renseignements personnels.

Tout utilisateur peut demander que lui soient communiqués les renseignements personnels informatisés que nous détenons à son sujet dans un format technologique accessible et lisible. (art. 27 LP)

Un utilisateur peut aussi demander que nous supprimions des renseignements que nous ne jugeons plus nécessaires pour accomplir les fins pour lesquelles ils ont été fournis et consenti ou qui n’ont plus de fondement juridique à leur utilisation.

Tel que mentionné précédemment, tout utilisateur peut également modifier son consentement quant à l’utilisation des renseignements personnels.

Un utilisateur peut également faire une plainte à notre responsable de la protection des renseignements personnels (voir section X) et demander que nous limitions l’utilisation de ses renseignements pendant le traitement de ladite plainte.

Un utilisateur a également le droit de demander de ne pas être soumis à une décision uniquement fondée sur un traitement automatisé de ses renseignements personnels Incidents relatifs aux renseignements personnels.

Si nous avons des motifs de croire qu’un incident qui touche les renseignements personnels des utilisateurs s’est produit, nous nous engageons à prendre des mesures raisonnables pour limiter les risques de préjudices et à être proactif dans la création de mesures préventives.

Si nous jugeons qu’un préjudice sérieux pourrait résulter d’un incident relatif aux renseignements personnels, nous aviserons la Commission d’accès à l’information ainsi que tout utilisateur dont les renseignements personnels sont touchés par l’incident selon les modalités prévues par la loi. (art. 3.5 LP)

Nous nous engageons également à tenir un registre des incidents de confidentialité (art. 3.8 LP)

8. Liens vers d’autres sites

Lorsqu’un utilisateur clique sur un lien qui le mène vers un site Internet qui ne nous appartient pas, il est de sa responsabilité de vérifier la politique de confidentialité et celle relative aux témoins de connexions applicables au site en question. La présente Politique s’applique uniquement à notre site Internet et nous ne sommes pas responsables du contenu des sites Internet tiers.

9. Politiques de confidentialité de tierces parties

En interagissant avec les vidéos YouTube sur ce site web, les utilisateurs acceptent d’être liés par les Conditions d’utilisation de YouTube. Veuillez également vous référer à la Politique de confidentialité de Google.

10. Modification à la Politique

Veuillez noter que la présente Politique est susceptible d’être modifiée à tout moment. Aucun changement, même mineur, entraînant une diminution de vos droits aux termes des présentes ne pourra avoir lieu sans votre consentement exprès.

Indépendamment de ce qui précède, toute modification apportée à cette Politique fera l’objet d’une publication sur cette page. La date de la mise à jour de la Politique sera indiquée dans le haut de la page. (art. 8.2 LP)

11. Coordonnées du responsable de la protection des renseignements personnels

L’adjointe administrative de Bye Bye Bail a été désignée comme responsable chez Bye Bye Bail pour la protection des renseignements personnels. Pour toute question ou commentaire, veuillez communiquer avec la personne responsable en utilisant l’une ou l’autre des options suivantes: (art. 3.1 LP)

Responsable de la confidentialité : Linda Lavoie  
Par téléphone: 450-474-5555
Par courriel: loi25rprp@albilegeant.com

Adresse physique:
3550 Avenue de la Gare
Mascouche, Québec
J7K 3C1

Merci de faire confiance à Bye Bye Bail